les minutes notariales et les embrefs

Les embrefs : signifie « tenir par écrit » ; ils sont tenus par les mayeurs et échevins jusqu’en 1792. Obligatoire pour tout acte foncier, il est rédigé, après 1662, après avoir été enregistré par les hommes de fief, après enregistrement d'un acte devant notaire quand il concerne le foncier. Minutes notariales et embrefs sont presque similaires dans les informations contenues.

Les notaires intervenaient autrefois à tout moment dans la vie des familles: contrats d’engagement, contrats de mariage, bail ou vente, testaments, avis de père et mère, inventaires après décès, formorture. De fait, rien n'échappait au notaire, et vous trouverez pratiquement toujours, dans leurs archives, des documents concernant vos ancêtres. Les archives les plus récentes sont conservées par les notaires eux-mêmes, mais seules les personnes concernées et leurs descendants peuvent y avoir accès si elles ont moins de 75 ans. Les autres sont librement consultables aux archives départementales, à condition qu'elles y aient été versées, ce qui n'est pas toujours le cas...

C’est une source très importante pour connaître la vie de nos ancêtres et qui pallie parfois le manque de registre paroissial. On y trouve par exemple:

• Formorture : obligation par les parents qui se remarient, de donner la moitié des biens estimés aux enfants d’un mariage précédent.
• Emancipation ou mise hors de pain: permet aux enfants de faire des actes de la vie courante tel que vendre, acheter des biens. embref.
• Rente : revenu annuel que l’on perçoit pour le prix d’un immeuble ou pour une somme d’argent prêtée. Ainsi pour une constitution de 1000 livres de rente au denier 20, il est du 1000/20 soit 50 livres par an d’intérêt (arrièrages) en plus du principal dont le remboursement ne pourra pas être exigé. Le défaut de paiement des arrièrage peut amener la vente des biens hypothéqués. Sur la période étudiée, le taux de constitution ne peut être inférieur au denier 20 (5%). Il est fixé par un édit du Roi. Quelques unes sont faites au denier 25 (4%). Dans les embrefs de Rousies, il se trouve quelques rachats d’anciennes rentes qui avaient été faites au denier 16 (6,7%). Jusqu’à 1567, la taux était au denier 10 (10%) ; de 1567 à 1601, le taux a été réduit au denier 12 (8,3%), de 1601 à 1634, au denier 16 (6,3%), de 1634 à 1665 au denier 18 (5,6%).
• Condition : le comparant donne des conditions à respecter pour hériter d’un bien après son décès. Exemples : donation au dernier vivant, parts égales dans un héritage entre garçons et filles.
• Contrat de mariage. Sont mentionnés les lieux de résidence, les parents, les accompagnants, les biens donnés aux futurs mariés, éventuellement avec conditions.
• Testament ou avis de père et mère. Mentionne les enfants, et ce qu'il recevra.