LES DOCUMENTS DE RECHERCHE

L'Etat-civil

Pour toutes les personnes, quelles que soient leur nationalité ou leur religion, l'état civil est tenu dans les mairies. C'est donc là que se trouvent les actes de naissance, mariage et décès dont vous avez besoin pour poursuivre votre recherche. Après avoir cherché dans les papiers de famille et interrogé les anciens de la famille, l’étape suivante est la consultation des registres d’état-civil. Vous allez pouvoir progresser d’acte en acte. Malheureusement, les actes les plus anciens ne sont pas toujours aussi complets et vous pouvez déjà rencontrer de sérieuses difficultés, particulièrement lorsque les personnes ont changé de commune de résidence ou lorsque les parents d'un enfant n'étaient pas mariés. L'état civil a été institué par un décret de l’Assemblée générale du 20 septembre 1792 et il est tenu sur des registres en double exemplaire. Un des exemplaires est conservé à la mairie, l'autre au greffe du tribunal. Des tables annuelles sont rédigées à la fin de chaque année sur le registre lui-même. Des tables décennales sont régulièrement établies. Au delà de 100 ans, les registres du greffe sont versés aux archives départementales concernées. Les communes de moins de 2000 habitants sont, normalement, tenues de verser leurs registres de plus de 100 ans aux archives départementales. Ces registres ne sont pas tous en accès libre, et la loi fait un distingo entre les actes de moins de 75 ans et ceux de plus de 75 ans. 1) les actes de moins de 75 ans : il est possible d’obtenir des copies intégrales ou des extraits des actes dans certaines conditions :

• les actes de décès peuvent être délivrés à tous demandeurs.
• les copies intégrales des actes de naissance et mariage ne sont délivrées qu'à la personne concernée par l'acte s’il est majeur ou émancipé, ses ascendants, descendants, son conjoint ou son représentant légal.
• les extraits d'actes (non filiatifs) de naissance et mariage sont délivrés à tous les demandeurs.

2) les actes de plus de 75 ans : ils sont librement consultables en mairie ou aux archives départementales. A noter que la recherche des actes n'entre pas dans les obligations du service public. Les archives départementales ou communales n'ont pas à se substituer au particulier pour le dépouillement des registres. La reproduction des actes n'est pas un droit pour le public. Elle est effectuée aux frais du demandeur. La délivrance d'une photocopie peut être refusée pour des raisons de conservation. Il est possible de faire des photographies numériques sans flash.

• Les tables décennales : elles reprennent tous les actes du registre avec un classement alphabétique des patronymes. Il peut y avoir des erreurs ou des oublis.
• Les mentions marginales : ce sont des indications établissant la relation entre deux actes de l’état-civil ou un acte et un jugement. Elles sont apparues avec la loi du 20 ventose an XI (11/03/1803) : reconnaissance d’enfant naturel, opposition au mariage et main levée, rectification d’état-civil. La loi du 17/08/1897 oblige la mention du mariage ou de la légitimation sur l’acte de naissance ; l’ordonnance du 29/03/1945 apporte la transcription sur l’acte de naissance de la date et lieu de décès, et éventuellement la mention « mort pour la France ».
• Les mariages cantonaux : De l’an VII jusqu’au 28 pluviôse an VIII, soit du 22/09/1798 au 17 février 1800, les mariages sont célébrés au chef lieu de canton. Attention, les chefs lieux de canton ont parfois changé.